FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée
Communauté de communes Agly-Fenouillèdes, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4049944
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/11/2023
Présentation de la marque FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée
Déposée le 21 novembre 2013 par Communauté de communes Agly-FenouillèdesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est Communauté de communes Agly-FenouillèdesTODO domicilié(e) Rue Nicolas Pavillon - 66220 - SAINT-PAUL DE FENOUILLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Agly-Fenouillèdes, Mle Liénard Julie domicilié(e) Rue Nicolas Pavillon - 66220 - SAINT-PAUL DE FENOUILLET - France.
La marque FENOUILLÈDES Sud Cathare Entre Pyrénées et Méditerranée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de communes Agly-Fenouillèdes, Collectivité territoriale - Rue Nicolas Pavillon - 66220 - SAINT-PAUL DE FENOUILLET - France
Communauté de communes Agly-Fenouillèdes, Mle Liénard Julie - Rue Nicolas Pavillon - 66220 - SAINT-PAUL DE FENOUILLET - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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